MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR du site internet www.controlfrance.fr :

Ayant pour siège social 155 avenue Roger Salengro – 92370 Chaville FRANCE

Téléphone : 01.41.15.97.40

Adresse email : control.france@wanadoo.fr

RCS Nanterre

Siret 424 636 512 000 24

SAS au capital de 37 000€ 

Code APE 4652Z

N° TVA: FR124 246 365 12

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION du site internet:

Mr Vozza - Directeur de Control France

HÉBERGEUR du site internet :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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